Mentions légales
Qui édite ce site, sous quelle forme, et à quelles conditions.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
Éditeur du site
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | ADOPT IA SRL |
| Forme légale | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |
| Siège | Rue de l'Industrie 38, 1400 Nivelles, Belgique |
| Numéro d'entreprise | 1040.194.346 |
| Registre des personnes morales | RPM tribunal de l'entreprise du Brabant wallon |
| Numéro de TVA | BE 1040.194.346 |
| Adresse électronique | contact@adoptia.be |
| Site internet | adoptia.be |
| Compte de paiement | BE48 7320 8814 1527 (CREGBEBB) |
Les mentions ci-dessus sont celles qu'imposent l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations, qui vise expressément les sites internet, et l'article XII.6, § 1er du Code de droit économique.
Directeur de la publication
La publication du site relève de l'organe d'administration d'ADOPT IA SRL.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne. L'identité de l'hébergeur est communiquée sur demande adressée à contact@adoptia.be.
À qui s'adressent nos services
ADOPT IA SRL contracte avec des entreprises, des associations et des institutions. Nous ne concluons pas de contrat avec des consommateurs au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique. Les règles de protection du consommateur ne s'appliquent donc pas à nos contrats : ni le droit de rétractation de quatorze jours de l'article VI.47 du même code, ni l'information précontractuelle des contrats à distance de l'article VI.45, § 1er, ni la garantie légale de conformité de deux ans de l'article 1649quater de l'ancien Code civil.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son code et ses illustrations sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'extraits courts avec mention de la source et lien vers la page d'origine reste libre.
Les marques, noms et logos de tiers cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'identification.
Ce que ce site n'est pas
Les contenus publiés ici sont informatifs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un engagement contractuel. Les montants indiqués sur la page tarifs sont des ordres de grandeur qui n'engagent qu'à concurrence de ce qui figure dans un devis signé.
Nous nous efforçons de tenir ce site exact et à jour. Nous ne garantissons ni son exhaustivité, ni sa disponibilité permanente. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et n'emportent aucune approbation de leur contenu.
Données personnelles et mesure d'audience
Le traitement des données personnelles, la mesure d'audience du site et l'exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de protection des données.
Signaler un problème
Une erreur, un contenu qui vous semble porter atteinte à un droit, une difficulté d'accessibilité : écrivez à contact@adoptia.be. Nous accusons réception et traitons la demande.
Questions fréquentes
Qui édite ce site ?
ADOPT IA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Rue de l'Industrie 38, 1400 Nivelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1040.194.346.
Ce site s'adresse-t-il aux particuliers ?
Non. Nos services sont proposés à des entreprises, des associations et des institutions. Nous ne concluons pas de contrat avec des consommateurs au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique, c'est à dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
Comment nous contacter ?
Par courrier électronique à contact@adoptia.be, ou par courrier postal à l'adresse du siège. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.