Protection des données personnelles
Ce qu'on collecte, pourquoi, pendant combien de temps, et comment vous y opposer.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
Qui est responsable
ADOPT IA SRL, dont le siège est établi Rue de l'Industrie 38, 1400 Nivelles, Belgique, numéro d'entreprise 1040.194.346, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@adoptia.be.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Notre activité ordinaire ne relève d'aucun des trois cas qui rendent cette désignation obligatoire au titre de l'article 37, paragraphe 1 du règlement (UE) 2016/679 : nous ne sommes pas un organisme public, notre activité de base ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle, et elle ne consiste pas en un traitement à grande échelle de données sensibles. Si une mission venait à faire basculer cette analyse, notamment un traitement à risque élevé effectué pour le compte d'une autorité publique fédérale, ou portant sur des données qu'une telle autorité nous a transférées, au sens de l'article 21 de la loi du 30 juillet 2018, nous désignerions un délégué et publierions ses coordonnées ici.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et courriels entrants | Nom, adresse électronique, contenu de votre message, et ce que vous choisissez d'y ajouter | Répondre à votre demande et préparer une éventuelle relation contractuelle | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6, § 1er, b) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Gestion des clients et des contrats | Coordonnées professionnelles, échanges, documents contractuels | Exécuter le contrat et en assurer le suivi | Exécution du contrat, article 6, § 1er, b) | Durée du contrat, puis 10 ans |
| Facturation et comptabilité | Données d'identification et de facturation | Établir les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale, article 6, § 1er, c), et articles III.82 et suivants du Code de droit économique | 10 ans, délai légal de conservation des livres et pièces justificatives |
| Mesure d'audience du site | Page consultée, page d'origine, type de navigateur, système, pays, et le clic sur un bouton de contact, c'est-à-dire lequel a été cliqué et rien d'autre. Votre adresse IP est utilisée le temps d'un calcul et n'est pas conservée | Savoir quelles pages servent, et lesquelles ne servent pas | Intérêt légitime, article 6, § 1er, f) | Statistiques agrégées, sans identifiant individuel conservé |
| Sécurité du serveur | Adresse IP, horodatage, ressource demandée, code de réponse | Détecter les abus et diagnostiquer les pannes | Intérêt légitime, article 6, § 1er, f) | 30 jours |
Vous n'êtes jamais obligé de nous fournir ces données, et l'article 13, paragraphe 2, e) du règlement nous impose de vous dire ce qu'un refus entraîne. Le voici : sans adresse électronique nous ne pouvons pas répondre à une demande de contact, et sans données de facturation nous ne pouvons pas établir de facture. C'est la seule conséquence. Nous ne pouvons alors pas fournir la prestation demandée, et rien d'autre ne s'ensuit.
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne faisons pas de profilage au sens de l'article 22 du règlement.
La mesure d'audience, en détail
Nous mesurons la fréquentation du site avec un outil que nous hébergeons nous-mêmes, sur notre propre serveur. Rien n'est transmis à un service tiers, ni à une régie publicitaire.
Voici exactement ce qu'il fait, vérifiable dans le script que votre navigateur reçoit :
- Il ne dépose aucun cookie. Le script ne contient aucun appel à
document.cookie. - Il n'écrit rien sur votre appareil. Ni cookie, ni stockage de session, ni base de données locale.
- Il lit une seule chose, une clé nommée
umami.disabled, pour vérifier si vous vous êtes désinscrit sur cet appareil. Cette clé n'existe que si vous l'avez vous-même posée avec le bouton ci-dessous. - Il enregistre le clic sur un bouton de contact. Uniquement lequel des boutons a été cliqué, pour savoir si cette page envoie plutôt vers le rendez-vous ou vers le courriel. Le clic est enregistré au moment où vous cliquez, donc avant que votre logiciel de messagerie ne s'ouvre : nous n'avons aucun moyen de savoir si vous avez ensuite écrit, ni ce que vous avez écrit.
- Votre adresse IP n'est pas conservée. Elle sert, le temps de la requête, à calculer un identifiant de visite anonyme. Le calcul repose sur un sel renouvelé chaque jour, ce qui rend impossible de relier vos visites d'un jour à l'autre.
La règle applicable au dépôt et à la lecture d'informations dans votre appareil est l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. C'est ce texte, et non le règlement européen, qui déclenche l'exigence de consentement. Il a remplacé l'article 129 de la loi du 13 juin 2005, abrogé le 10 janvier 2022 : une politique qui cite encore cet article s'appuie sur un texte qui n'existe plus.
L'alinéa 2 de ce même article 10/2 dispense de consentement le stockage ou l'accès ayant pour seul but de réaliser l'envoi d'une communication, ou de fournir un service expressément demandé par l'utilisateur lorsque cela est strictement nécessaire à cet effet. C'est ce qui couvre l'enregistrement de votre refus si vous utilisez le bouton ci-dessous : cet enregistrement n'existe que parce que vous l'avez demandé, et il ne sert qu'à ça.
Nous fondons cette mesure sur notre intérêt légitime à savoir quelles pages sont utiles, au sens de l'article 6, paragraphe 1, f) du règlement. Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : aucun identifiant durable n'est créé, aucun profil n'est constitué, aucune donnée ne quitte notre serveur, et vous pouvez vous y opposer en un clic ci-dessous.
Ce réglage nécessite JavaScript. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@adoptia.be et nous ferons le nécessaire.
Ce choix est enregistré dans votre navigateur, sur cet appareil seulement. Il ne nous est pas transmis et nous ne savons pas qui l'a activé.
Qui d'autre voit ces données
Personne ne reçoit vos données à des fins commerciales. Nous ne vendons ni ne louons de fichier. Les seuls tiers qui peuvent y accéder sont :
- notre hébergeur, pour l'infrastructure sur laquelle le site et nos outils fonctionnent ;
- notre fournisseur de messagerie, pour les courriels que vous nous envoyez ;
- notre comptable et, le cas échéant, l'administration fiscale, pour les pièces comptables ;
- un avocat ou une juridiction, si un litige l'exige.
Chacun de ces prestataires agit comme sous-traitant, sous contrat conforme à l'article 28 du règlement. La liste nominative est communiquée sur demande.
Où vos données se trouvent
Nos serveurs et nos sauvegardes sont situés dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données hors de l'Espace économique européen. Si cela devait changer, nous l'indiquerions ici et encadrerions le transfert par l'un des mécanismes des articles 45 à 49 du règlement, en précisant lequel.
Comment nous les protégeons
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Accès nominatifs, limités aux personnes qui en ont besoin, avec journal des accès
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes, dont la restauration est éprouvée
- Mises à jour de sécurité suivies et appliquées
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions conformément à l'article 34 du règlement, et nous notifierions l'autorité de contrôle dans les 72 heures conformément à l'article 33.
Vos droits
| Droit | Ce qu il vous permet | Fondement |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation qu'on traite vos données, et une copie | RGPD, article 15 |
| Rectification | Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète | RGPD, article 16 |
| Effacement | Faire supprimer vos données, dans les limites prévues par le règlement | RGPD, article 17 |
| Limitation | Geler un traitement le temps d'une vérification | RGPD, article 18 |
| Portabilité | Recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies | RGPD, article 20 |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime | RGPD, article 21 |
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, l'article 7, paragraphe 3 du règlement vous permet de le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@adoptia.be. Nous répondons dans le mois, conformément à l'article 12, paragraphe 3 du règlement. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois avec le motif. L'exercice de vos droits est gratuit, conformément à l'article 12, paragraphe 5 du même règlement.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, l'article 13, paragraphe 2, d) du règlement vous ouvre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. La vôtre est l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.
Quand nous travaillons pour un client
Dans le cadre d'une mission, nous traitons des données pour le compte de notre client, qui en est le responsable. Nous agissons alors comme sous-traitant, sur ses seules instructions documentées, dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28, paragraphe 3 du règlement.
Si vos données sont traitées dans un outil que nous avons construit pour une organisation, c'est à cette organisation qu'il faut adresser vos demandes. Nous vous réorienterons vers elle si vous nous écrivez, et nous l'informerons de votre démarche.
Notre registre
Nous tenons un registre de nos activités de traitement conformément à l'article 30 du règlement. La dispense prévue à son paragraphe 5 pour les organisations de moins de 250 salariés ne nous en dispense pas. Elle tombe dès qu'une seule de trois conditions est remplie, et elles sont alternatives : que le traitement soit susceptible de comporter un risque pour les droits des personnes, qu'il ne soit pas occasionnel, ou qu'il porte sur des données sensibles au sens des articles 9 et 10. La gestion de nos clients, de notre facturation et des demandes reçues par ce site n'a rien d'occasionnel.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date en tête indique sa version. Une modification substantielle vous sera signalée par un avis sur le site, et par courriel si vous êtes client.
Questions fréquentes
Utilisez-vous des cookies ?
Non. Notre outil de mesure d'audience ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. Il lit une seule clé, pour vérifier si vous vous êtes désinscrit, et cette clé n'existe que si vous l'avez vous-même posée.
Conservez-vous mon adresse IP ?
Non, pas pour la mesure d'audience. Elle sert le temps d'une requête à calculer un identifiant de visite anonyme, avec un sel renouvelé chaque jour, puis elle est écartée. Les journaux techniques du serveur, eux, conservent l'adresse IP 30 jours pour la sécurité.
Vendez-vous mes données ?
Non. Nous ne vendons ni ne louons de fichier, et nous n'utilisons aucune régie publicitaire ni aucun traceur tiers.
Comment exercer mes droits ?
Écrivez à contact@adoptia.be. Nous répondons dans le mois et gratuitement, comme l'imposent l'article 12, paragraphes 3 et 5 du règlement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, l'article 13, paragraphe 2, d) vous ouvre le droit de saisir l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.